Successions et donations franco-américaines : loi applicable et fiscalité

Les États-Unis sont la septième destination privilégiée par les Français qui souhaitent s’établir en dehors du territoire national. Ces situations transfrontalières soulèvent en droit beaucoup de questions. On dit qu’elles présentent un élément d’extranéité. En cas de décès par exemple, il s’agira de déterminer la loi applicable au règlement de la succession.

Les successions de Maurice Jarre en 2009, et plus récemment de Johnny Hallyday en 2017, ont mis en évidence les particularités et les difficultés de ces successions aux prises entre deux systèmes juridiques, entre la France, pays de droit latin, et les Etats-Unis, pays de common law.

Ces difficultés peuvent naturellement, en grande partie, être levées à condition de les avoir identifiées dans le cadre d’une anticipation successorale ou estate planning.

En effet, la dimension fiscale d’une succession ou d’une donation franco-américaine s’articule autour d’une convention qui lie les deux pays depuis 1978.

Mardi 4 avril 2023, nous donnions la parole à Richard Ortoli, associé fondateur du cabinet d’avocats Ortoli Rosenstadt LLP à New York et François Burneau, notaire associé chez GMH NOTAIRES.

Ils nous ont expliqué, au travers d’applications pratiques, le fonctionnement de cette convention, ses grands principes et ses opportunités insoupçonnées. Ils ont également abordé les principales règles qui gouvernent la fiscalité des successions et des donations, tant aux États-Unis qu’en France.

-- Contactez les intervenants --
François Burneau : francois.burneau@paris.notaires.fr
Richard Ortoli : ro@orllp.legal / +1 (212) 588 0022